Article 1 – Généralités
grizzlymontreal.com est un site Internet géré par Avion Rouge, société dûment enregistrée au registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1144849651.
Toute commande de tirages photographiques implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente.
Grizzly Montréal se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
Les visuels, photos, données techniques, poids, mesures et autres descriptions sous formes de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de Grizzly Montréal ne sont donnés qu’à titre informatif.
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, logo, dessins et photos présents sur le site GrizzlyMontreal.com ou diffusés par courriel sont la propriété pleine et entière de Grizzly Montréal et des photographes qui en sont les auteurs. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de Grizzly Montréal.
Article 3 – Produits
Grizzly Montréal vend des tirages de photographies de qualité professionnelle, imprimés sur papier par la technique du jet d’encre.
Article 3.1 – Certificat d’authenticité
Les tirages sont munis d’un certificat d’authenticité. Ce certificat indique le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, les techniques d’impression utilisées (imprimante, papier, encres), le nom du laboratoire, la date d’impression, le numéro du tirage et le nombre total de tirages. Il comprend aussi la signature du photographe ainsi qu’un hologramme original dont le double est collé au dos du tirage.
Article 3.2 – Garantie du photographe
Par contrat, le photographe déclare qu’il est l’auteur de la photographie qu’il vend par l’intermédiaire de Grizzly Montréal et garantit qu’il détient la totalité des droits qui s’y rattachent.
Il garantit en particulier :
- qu’il n’a d’aucune manière cédé et qu’il ne cèdera pas les droits du tirage de cette photographie à un tiers (garantie d’exclusivité) ;
- que la photographie ne contient aucun élément susceptible de violer les droits de tiers et de donner lieu à des actions en justice, notamment pour plagiat, contrefaçon ou responsabilité civile ;
- qu’il s’est muni des autorisations nécessaires auprès des personnes éventuellement représentées sur la photographie, notamment pour l’exploitation de leur image.
Le photographe engage financièrement et judiciairement sa responsabilité en cas du non-respect de ces engagements et garantit Grizzly Montréal contre tout recours que pourrait prendre un tiers à cet égard.
Article 3.3 – Limites de la garantie d’exclusivité
Le photographe conserve le droit de tirer ou de faire tirer 3 épreuves d’artistes, qui devront être identifiées comme telles par la numérotation EA/1, EA/2 et EA/3. Ces tirages pourront faire l’objet d’une exposition publique.
Le photographe conserve également le droit de publier ou de faire publier les photos vendues par Grizzly Montréal dans un livre, un magazine, un site Internet ou sur tout autre support, y compris contre rémunération.
Article 3.4 – Conformité du tirage
Le tirages est vendu tel qu’il apparaît sur le site grizzlymontreal.com. Cependant, Grizzly Montréal ne peut être tenu responsable des différences minimes, découlant des techniques de reproduction, qui pourraient exister entre l’image présentée sur le site et le tirage.
Article 4 – Commandes
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La validation définitive de la commande intervient lorsque le paiement est complété. Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez un courriel pour confirmer son enregistrement, avec un récapitulatif des articles commandés et des éventuelles modalités de livraison.
Article 5 – Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes, hors frais de port et hors droits de douane. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes passées.
Article 5.1 – Taxes
Le montant des taxes à acquitter est déterminé par l’adresse de livraison : la TPS et la TVQ sont appliquées pour les adresses de livraison situées au Québec, la TPS seulement pour les adresses de livraison situées dans le reste du Canada. Pour les adresses situées dans le reste du monde, aucune taxe ne s’applique.
Article 5.2 – Frais d’envoi
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits (et des taxes le cas échéant), d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant sa validation.
Article 5.3 – Frais de douane
Les frais de douane, le cas échéant, sont à la charge de l’acheteur.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue principalement par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Paypal. Pour plus d’informations sur Paypal, voir Sécurisation des paiements.
L’acheteur peut toutefois choisir un autre mode de paiement. Pour cela, il doit en faire la demande à l’étape «Confirmation de la commande». Cette option ne le dispense pas de confirmer sa commande pour qu’elle soit effective.
Article 7 – Livraison
Grizzly Montréal livre au Canada, aux États-Unis et en Europe. La livraison peut prendre 1 à 3 semaines en fonction du pays de livraison.
Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison, ainsi que du mode de livraison.
Grizzly Montréal ne peut pas être tenue responsable des envois après qu’ils ont été remis à l’entreprise de transports. Grizzly Montréal décline donc toute responsabilité concernant le retard, le vol, la perte ou tout autre dommage lié au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec la société d’envoi responsable de l’acheminement du colis.
La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure.
Article 8 – Échanges et remboursements
Le client dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour demander un échange ou un remboursement d’un produit commandé à Grizzly Montréal. Cette demande devra se faire par écrit et en renvoyant la marchandise à Grizzly Montréal. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande, ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, les références du produit désiré en échange.
En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problème de fabrication, Grizzly Montréal prendra en charge les frais d’envoi. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Pour les échanges, le client devra acquitter une participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de la demande.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par Grizzly Montréal.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Grizzly Montréal se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 – Disponibilité du site
Grizzly Montréal met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, Grizzly Montréal ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou d’autres composants dangereux. Grizzly Montréal ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Grizzly Montréal ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.
Article 10 – Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site grizzlymontreal.com est régi par les lois fédérales et provinciales du Canada. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Montréal sont les seuls compétents.