Par : Anne-Edma Louis, Associée chez Audāx Avocats sencrl
Saviez-vous que soutenir les artistes pouvait être avantageux fiscalement? Qui l’eut crû qu’acheter une œuvre d’art pourrait vous permettre de réduire vos impôts. Dans le but de soutenir l’acquisition d’œuvres d’art d’artistes canadiens, les gouvernements provincial et fédéral ont mis à la disposition des contribuables, les particuliers et sociétés, qui exploitent une entreprise la possibilité de déduire une partie du coût d’achat correspondant à l’amortissement du prix d’acquisition. Pour en bénéficier, l’œuvre doit être exposée dans le lieu d’affaires du particulier ou de la société.
Quels sont les montants d’amortissement déductibles?
Au niveau du gouvernement provincial, la déduction fiscale de l’amortissement annuel est de 33,33% du coût d’acquisition de l’œuvre.
Au niveau du gouvernement fédéral, la déduction fiscale de l’amortissement correspond à 20% du coût d’acquisition de l’œuvre d’art.
Qu’est-ce que l’amortissement exactement?
L’amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur des actifs d’une entreprise subie du fait de l’usure, du temps ou de l’obsolescence. En d’autres mots, le pourcentage correspond à la perte de valeur de l’œuvre d’art sur une base annuelle.
L’amortissement permet d’étaler le coût du bien sur sa durée d’utilisation. Il s’agit donc d’un avantage fiscal puisque simultanément à la perte de valeur du bien, il y a une réduction des impôts donc le coût d’achat est amorti dans le temps.
Comment est-ce que ça fonctionne?
Les actifs détenus par une société sont inscrits au bilan financier pour leur valeur nette comptable, soit leur valeur d’achat. Toutefois, cette valeur ne correspond plus à la réalité les années suivantes, puisque les actifs perdent de leur valeur au fil du temps. L’amortissement permet ainsi de constater, tous les ans, dans la comptabilité, la perte de valeur de la valeur comptable. L’amortissement enregistré chaque année vient donc réduire le bénéfice imposable pour la société.
Il y a 2 types d’amortissement, il peut être linéaire ou dégressif selon le choix de l’entreprise. L’amortissement linéaire permet de déduire un montant constant chaque année alors que l’amortissement dégressif permet de déduire un amortissement plus élevé au cours des premières années.
Cherchez-vous une autre façon intéressante de réduire votre facture fiscale tout en contribuant à notre culture?
Il est possible pour une entreprise de déduire, sans plafonnement, 100 % du coût d’un abonnement (ou de l’achat de billets en bloc) à des évènements culturels, tant qu’il y a au moins trois représentations au Québec.
Finalement, il y a aussi l’option des dons de bienfaisance qui procurent des avantages fiscaux tout aussi intéressants. Lorsqu’une société ou un contribuable effectue un don auprès d’organismes culturels accrédités, il y a des crédits d’impôts offerts par les gouvernements provincial et fédéral. Lors de la réception du don, un reçu doit être émis aux fins d’impôts par l’organisme qui le reçoit afin de pouvoir bénéficier de cet avantage.
Mise en situation
Une entreprise achète une œuvre d’un artiste canadien pour l’accrocher dans un bureau à la vue des clients.
Le coût de l’œuvre est de 5 000 $. Sachant que l’amortissement de l’œuvre se fera à raison de raison de 20% par an pour l’impôt fédéral et à raison de 33,3 % pour l’impôt du Québec. Il faut regarder lors de la revente de cette œuvre quel sera l’impact de l’amortissement.
Suite à l’amortissement complet de l’œuvre aux deux paliers de gouvernement, il y aura une récupération fiscale qui sera effectuée sur le gain en capital. Le gain en capital étant la différence entre le prix de revente et le coût initial de l’œuvre.
Si l’œuvre achetée 5 000 $ est revendue cinq ans plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000 $ amortis seront déclarés comme récupération d’amortissement (on les inclut à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000$ de différence comme gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu).
